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Lutte contre les sites sauvages

Engagée depuis mars 2008, cette action vise à faire mettre en conformité les sites sauvages qui nuisent à l’image de la profession et à l’environnement. L’existence de ces sites entraine, de plus, une concurrence déloyale pour les entreprises du secteur.

L’association a ainsi engagé des poursuites pour que la réglementation soit appliquée de la même manière pour tous les professionnels du déchet et du recyclage. Des requêtes auprès du tribunal administratif ont été déposées en mars 2011 à l’encontre des décisions de refus opposées par les maires des communes concernées et le Préfet de la Côte d’Or.

Ces actions ont permis la mise en conformité de certains sites mais d’autres continuent d’exercer leurs activités sans avoir obtenu l’autorisation d’exploiter au titre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement)

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